CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

PREAMBULE

Toplook via sa Marketplace, ou “place de marché” (ci-après “Marketplace”)www.toplook.com, permet aux marques, fabricants, grossistes ou tout fournisseur (ci-après les «Vendeurs »),qui ont préalablement signé un contrat d’intermédiation avec la société Toplook, d’exposer et de vendre des produits exclusivement destinés à des acheteurs inscrits sur la Marketplace Toplook (ci-après les «Acheteurs »).

Les Vendeurs exposent leurs produits, tels que les articles de textiles, maroquinerie, accessoires, chaussures, etc. (ci-après les «Articles ») à prix ferme sur Toplook .

La Marketplace est accessible aux Acheteurs sur le site internethttps://www.toplook.com/ (ci-après le «Site Internet »).

Il est expressément rappelé que Toplook facilite les transactions réalisées sur le Site Internet, en qualité d’intermédiaire et n’est en aucun cas acheteur, vendeur ou revendeur des articles et ne devient, à aucun moment, propriétaire des articles. En proposant une Marketplace, Toplook se limite à fournir des prestations techniques d’hébergement(au sens de l’article 6 I-2 de la LCEN) et de publication d’offres de Vendeurs auprès de la clientèle d’Acheteurs constituée par Toplook.

Lorsqu’un contrat de vente est conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, l’Acheteur effectuant un achat auprès d’un Vendeur sur la Marketplace, est soumis auxditesconditions générales d’utilisation et de vente (ci-après «CGV Toplook »), préalablement acceptées par les Acheteurs et que les Vendeurs se sont engagés à respecter.

Les CGV Toplook pourront faire l'objet de modifications dans les conditions décrites à l’article 19, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande de l’Acheteur.

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGV Toplook, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s’appliquent aux termes employés avec une majuscule :

Acheteur(s) : désigne le cocontractant de Toplook, inscrit en tant qu’acheteur sur la Marketplace, exerçant une activité professionnelle, justifiant l’existence de son fonds de commerce et/ou de sa qualité professionnelle par le renseignement de son numéro SIRET (ou numéro d'identification d’entreprise) et agissant dans le cadre de son activité professionnelle et habituelle régulièrement déclarée en tant que telle auprès des organismes fiscaux et sociaux de son pays ou remplissant les critères exigés par Toplook (création d’entreprise, etc.). L’ensemble de ces conditions devra être rempli tout au long de la relation contractuelle avec Toplook.

Vendeur(s) : désigne tout vendeur professionnel, marque, fabricant, grossiste ou fournisseur dont l’activité consiste à vendre ses Articles à des Acheteurs inscrits sur la Marketplace (BtoB) et qui remplissent les conditions relatives aux Vendeurs prévues par les présentes CGV Toplook.

Utilisateur(s): désigne toute personne navigant sur le site, qu’il s’agisse des Acheteurs, des Vendeurs ou de tout autre internaute visitant les pages du Site internet accessibles au public.

Jour Ouvré : désigne un jour de semaine travaillé allant du lundi au vendredi.

Systempay : désigne l’interface de programmation API « Application Programming Interface » qui permet à l’Acheteur de payer sur la Marketplace via carte bancaire.

Site Internet : site internet comprenant la Marketplace web et mobile,  accessible depuishttps://www.toplook.com.

2. OBJET

Lors de la vente des Articles, un contrat de vente est formé uniquement entre l’Acheteur et le Vendeur. Toplook ne saurait être tenu pour responsable concernant les échanges commerciaux. Toplook n’agit pas en tant que mandataire ou agent des Vendeurs. 

Les présentes CGV Toplook, à l’exclusion de tout autre document,visent à informer les Acheteurs sur les conditions et modalitésd’échanges commerciaux avec les Vendeurs, via la Marketplace. Cela concerne notamment les étapes de passation de commande, le paiement, la livraison et le service après-vente.

Les conditions généralesLesdites CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des articles proposés sur le site. L’utilisation de la Marketplace dépend expressément de l’acceptation de l'ensemble des CGV Toplook, sous réserve d’autres conditions.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV Toplook préalablement à sa commande. En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un Article proposé à la vente sur le site Internet par le Vendeur, emporte acceptation pleine et entière des CGV Toplook.

Tout Vendeur souhaitant vendre ses articles sur le Site Internet devra prendre préalablement contact avec Toplook. En effet, les présentes CGV Toplook n’ont pas vocation à régir les relations entre Toplook et les Vendeurs.

3. INSCRIPTION ET CONNEXION A LA MARKETPLACE TOPLOOK

L’inscription à la Marketplace estgratuite et est exclusivement réservée aux professionnelsjuridiquement capables de souscrire des contrats en droit françaisou aux Acheteurs répondant aux critères exigés par Toplook.
L'ouverture du compte est gratuite et sans obligation d'achat sur le site.

TOPLOOK se réserve le droit de refuser toute personne qui ne remplirait pas les critères d’admission.

Lors de l’inscription, l’Acheteur devra renseigner les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Mot de passe
  • Nom de société, adresse complète et numéro d’identifiant entreprise selon le pays (SIRET, TVA, etc.)
  • Numéro de téléphone valide
  • Domaine d’activité

L’Acheteur fournira à Toplook des informations d'inscription correctes, précises, complètes et mises à jour. L'Acheteur s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes et/ou erronées. Le mot de passe de l’Acheteur est unique et ne doit pas être communiqué à des tiers. 

Une fois la demande d’inscription enregistrée, l’Acheteur sera contacté par Toplook qui se réserve la possibilité de demander des informations complémentaires. 

Si l’Acheteur ne remplit pas les critères d’admission, il est alors informé que sa demande d’inscription a été rejetée ou Toplook pourra demander des informations supplémentaires.

Autrement, une confirmation d’activation de compte sera envoyée via l’adresse email renseignée lors de l’inscription; celle-ci récapitule son adresse email (login) et son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à actualiser dans les plus brefs délais les informations fournies lors de son inscription sur la Marketplace s’il y a changement sur les informations. 

L’Acheteur s'engage à informer Toplook de toutes utilisations frauduleuses par un tiers sur son compte, et ce, dès qu’il en a pris connaissance.

Toute connexion à la Marketplace utilisant les identifiants et mots de passe d’un Acheteur reconnaît avoir été effectuée par l’Acheteur lui-même.

L’Acheteur s’engage à ne pas utiliser de comptes autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

L’Acheteur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations.

Dans l’hypothèse où l'Acheteur fournirait des informations fausses, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, Toplook sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Acheteur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie des services proposés par le Site internet.

4. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DONNÉES PAR L’ACHETEUR

L’Acheteur garantit, déclare et accepte de ne pas utiliser la Marketplace d’une manière qui :

  • (i) constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits exclusifs, des droits à la publicité, à la confidentialité, ou autres droits quels qu'ils soient de tout tiers ; 
  • (ii) constituerait une infraction à toute loi, décret, règle, ordonnance ou réglementation ;
  • (iii) constituerait une infraction à tout autre contrat ou obligation que l’Acheteur pourrait avoir envers tout tiers ;
  • (iv) serait de nature préjudiciable, frauduleuse, trompeuse, menaçante, abusive, harcelante, nuisible, diffamatoire, vulgaire, obscène, agressive ou offensante de toute autre manière ;
  • (v) impliquerait des activités et/ou des ventes commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Toplook par exemple dans le cadre de concours, de tirages au sort, d'échanges, de publicité ou de programmes en pyramide ;
  • (vi) téléchargerait, installerait, constituerait ou intégrerait des logiciels malveillants, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou autres contenus ou codes nocifs ;
  • (vii) se ferait passer pour ou indiquerait faussement une affiliation avec toute personne ou entité, y compris, sans s'y limiter, tout employé ou représentant de Toplook.

5. RESTRICTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES

L’Acheteur s’engage d’une manière générale à, dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace :

  • (i) ne pas publier, transmettre, provoquer la publication ou la transmission de toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir des informations concernant des mots de passe, des comptes ou des informations privées auprès de tout Acheteur de Toplook ;
  • (ii) ne pas utiliser la Marketplace en vue de violer la sécurité de tout réseau informatique, en se procurant des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité, transférer ou stocker des éléments illégaux, y compris jugés menaçants ou obscènes ;
  • (iii) ne pas exécuter de programme de type Maillist, Listserv, toute forme de programme de réponse automatique ou de « spam » sur la Marketplace ou sur tout processus en cours d'exécution ou activé pendant que vous n'êtes pas connecté à la Marketplace ou qui perturberait de toute autre manière le bon fonctionnement ou imposerait une charge déraisonnable sur l'infrastructure de la Marketplace ;
  • (iv) ne pas utiliser le logiciel manuel ou automatisé, les périphériques ou d'autres processus pour « infester » ou « diffuser » dans toute page ou contenu de la Marketplace ;
  • (v) ne pas décompiler ou procéder à une rétro-ingénierie ou tenter autrement d'obtenir le code source du logiciel qui gère la Marketplace ;
  • (vi) ne pas supprimer, masquer et modifier tout avis ou lien (p. ex. le lien vers les CGV Toplook) sur la Marketplace ou dans toute fonction ou outil ou autre service ;
  • (vii) ne pas accéder, ni afficher, ni distribuer et exploiter autrement tout commentaire via toute technologie ou moyen autre que les pages de lecture vidéo de la Marketplace ou du lecteur vidéo.

Le non-respect par l’Acheteur des règles exposées ci-dessus pourra donner lieu à la résiliation par Toplook, du droit d'accès ou d’utilisation de la Marketplace.

6. AUTRES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’Acheteur est responsable de son activité en relation avec la Marketplace.

Il lui incombe :

  • (i) d'obtenir et d'entretenir tout équipement ou service connexe nécessaire pour se connecter ou accéder à la Marketplace ou pour l’utiliser autrement, y compris, sans s'y limiter, les modems, le matériel, les logiciels et les services téléphoniques longue distance ou locaux ;
  • (ii) d’assurer que ledit équipement ou lesdits services connexes sont compatibles avec la Marketplace ;
  • (iii) de prendre toutes les précautions nécessaires et/ou raisonnables pour se protéger, protéger ses systèmes informatiques et autres biens contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus ou codes malveillants.

7. PASSATION DE COMMANDE

La procédure de passation des commandes sur le Site internet comporte les étapes suivantes : 

  • L’Acheteur sélectionne sur le site un ou plusieurs articles en cliquant sur l’icône “Ajouter au panier”,l’Article sélectionné est alors ajouté au panier d’achat;
  • Une fois la sélection effectuée, l'Acheteur peut cliquer sur le panier et valider les articles ajoutés à son panier;
  • L’Acheteur saisit ou choisit l’adresse de livraison et de facturation et choisit son mode de livraison;
  • L’Acheteur vérifie les informations saisies et valide la commande en déclarant accepter les CGV Toplook (en cochant la case dédiée);
  • L’acheteur vérifie le récapitulatif de sa commande et finalise sa commande cliquant choisissant le mode de paiement et en cliquant sur “Accéder au paiement” puis en renseignant les informations requises selon le mode de paiement sélectionné; 
  • En cliquant sur “valider”, l’acheteur procède à la validation définitive et irrévocable de sa commande; la validation de la commandevaut acceptation de la commande et des CGV Toplook par l’Acheteur.
  • À compter de la validation définitive de la commande, Toplook adressera à l’Acheteur, par email, un récapitulatif de la commande. Les détails de la commande seront également consultables sur le Site internet, dans la rubrique « Mes commandes ».

L’acheteur passe sa commande sur la Marketplace et en respectant la procédure prévue et explicitée par la Marketplace : accessible 24h/24 et 7j/7 en permanence, sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

Toute commande est considérée irrévocable à partir du règlement de la commande. 

L’acheteur reçoit, à compter de l’enregistrement de la commande effectuée, un email qui confirme une prise en compte de sa commande par Toplook et/ou le vendeur; et non pas que les produits seront disponibles.

Une confirmation de commande sera envoyée par le Vendeur sur l’adresse email, lorsque celui-ci aura vérifié la disponibilité de ses Articles en stock. 

Dans certains cas, notamment en cas d’adresse erronée ou autre problème sur le compte acheteur, Toplook se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu'à la résolution du problème.

La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas prévus dans les CGV Toplook.

Les systèmes d'enregistrement automatique sur le site sont considérés comme valant preuve des transactions passées par le Vendeur et l’Acheteur.

Toplook ne saurait être responsable en cas d'informations erronées renseignées par l’Acheteur, que ce soit au moment de son inscription sur le site ou lors de la passation de commandes.

8. LIVRAISON

La livraison ne pourra s’effectuer qu’une fois la commande validée par l’Acheteur et le paiement effectivement reçu par TOPLOOK en sa qualité d’intermédiaire.

La Marketplace propose trois modalités de livraison des Articles commandés :

-”Toplook organise votre transport” : l’Acheteur paie les frais de transport à TOPLOOK directement sur le Site internet à la commande lors du paiement. La facture des frais de port sera disponible dans l’espace « Mon compte → Mes commandes » de l'Acheteur ;

-”Vous organisez votre transport” : l’Acheteur est seul responsable de l’organisation et du paiement du transport par ses propres moyens.

-”Retrait par vous-même” : l’Acheteur enlève sa marchandise personnellement chez le Vendeur ou dans les locaux de Toplook.

Toplook, en sa qualité d’intermédiaire, ne sera en aucun cas responsable des retards dans les délais de préparation des commandes, d’expédition et de livraison des commandes.

Une fois le colis confié au transporteur par le Vendeur, seul ledit transporteur en est responsable. Ni la responsabilité de Toplook, ni la responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en cause lors du transport du colis.

9. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les indications relatives à la disponibilité des articles proviennent des Vendeurs uniquement. 

Toplook, en sa qualité d’intermédiaire, ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité des Articles commandés. 

En cas d’indisponibilité des Articles commandés après passation de la commande; l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais via la messagerie Toplook ou par email ou par téléphone. Dans le cas, où le Vendeur ne prévient pas l’Acheteur de la rupture; le Vendeur sera tenu pour seul responsable. 

En cas d’indisponibilité des Articles commandés après passation de la commande; le Vendeur proposera à l’Acheteur un échange de produit ou de laisser le produit en rupture de stock. 

En cas d’indisponibilité des articles commandés après passation de la commande, l'Acheteur aura le choix de demander :

- le remplacement de l’Article équivalent au montant de l’Article indisponible (uniquement chez le Vendeur concerné)

- si l’Acheteur ne souhaite pas échanger l’Article indisponible par un autre, celui-ci est mis comme en rupture de stock. Par conséquent, le prix de l'Article indisponible sera alors déduit du montant initial payé ou remboursé selon le cas et selon le mode de paiement choisi. 

10. PRIX DES ARTICLES

Les prix de vente des Articles sont indiqués en euros, hors taxes et hors participation aux frais de livraison. 

Seuls les Vendeurs ont la possibilité de modifier les prix de leurs Articles; Toplook, en tant qu'intermédiaire, n’aura pas le droit d’augmenter ou diminuer le prix des Articles.

Au moment de la passation de commande, les frais de livraison seront calculés approximativement en fonction du poids, de la taille du colis, de sa destination ainsi que du mode d’expédition choisi par l’Acheteur. 

Il est expressément convenu que le prix de vente de l’Article est celui figurant sur sa fiche au moment de la passation de commande et que pour cet Article ce prix prévaut sur tous les autres prix pouvant figurer sur le Site.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans le pays de destination. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Toplook. Ils seront à la charge de l’Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l’Acheteur. Toplook conseille à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales de son pays.

11. FONCTIONNALITÉS

11.1. MES MESSAGES

La messagerie Toplook, accessible via l'onglet "Mes messages", a été mise en place pour faciliter la communication entre l’Acheteur et le Vendeur.

Dansles cas où la messagerie est utilisée pour des échanges entre l’Acheteur et le Vendeur, elle fera foi de preuve; tout autre moyen de communication excluant Toplook, concernant un litige (via l’application Whatsapp directement entre le Vendeur et l’Acheteur par exemple) ne pourra pas être pris en compte par Toplook. 

La messagerie est accessible sur toutes les commandes effectuées et peut être utilisée à tout moment.

L’Acheteur certifie ne pas utiliser la messagerie Toplook à des fins préjudiciables pour la Marketplace.

11.2. MES ACCÈS 

La Marketplace permet à l’Acheteur de donner l’accès au compte client depuis Mon compte > Mes accès. 

L’accès permet à l’Acheteur et à son équipe de n’avoir qu’un seul compte sur la Marketplace pour plusieurs utilisateurs. Cela a pour but d’éviter de créer plusieurs comptes client avec un même numéro de société.

11.3. MES PROMOTIONS

Cette fonctionnalité permet à l’Acheteur de retrouver facilement les offres et remises que les Vendeurs proposent. 

11.4. MES FAVORIS

Cette fonctionnalité permet à l’Acheteur de retrouver facilement les Articles qu’il a enregistré dans ses favoris. 

15. MODALITÉS DE PAIEMENT

La validation de la commande implique l’obligation pour l’Acheteur de payer la totalité du montant de la commande passée. Le règlement des achats peut s’effectuer selon les moyens de paiements acceptés par Toplook.

Toplook utilise la solution Systempay pour l’ensemble des services monétiques de paiement libellés en euros.

Le paiement se fait en ligne en euros au choix de l’Acheteur :

  • par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Visa electron, Maestro, Mastercard
  • par virement bancaire

Tous les frais bancaires associés aux paiements sont à la charge de l’Acheteur.

Toplook utilise un outil de paiement sécurisé et n’a par conséquent, jamais accès aux informations bancaires de l’Acheteur. L’Acheteur devra alors renseigner ses coordonnées bancaires pour chaque commande. 

Toplook n’ayant pas un Terminal de Paiement (TPE) et de serveur d’authentification à distance ne pourra donc pas débiter l’Acheteur sans commande passée sur la Marketplace. 

En cas de difficulté, l’Acheteur peut contacter le service client de Toplook dédié aux opérations de paiement à l’adresse suivante :service@toplook.com.

Toutes commandes passées par virement bancaire seront traitées qu’à partir de la réception du paiement. 

Toplook se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

16. SUIVRE MA COMMANDE ET FACTURE

L’acheteur a la possibilité de suivre sa commande depuis son compte client, dans la rubrique “Mes commandes”. 

Pour suivre la livraison de sa commande,(le cas échéant) en fonction du mode de livraison choisi, l’Acheteurdoit cliquer sur le nom du Vendeur sur la liste de ses commandes, il pourra alors retrouver en bas de page la partie transport et son numéro de suivi de livraison. 

L’Acheteur doit vérifier et corriger si nécessaire les adresses et contacts de livraisonavant le passage de sa commande. L’Acheteur doit également être en mesure d’être présent lors de la livraison pour réceptionner les commandes. Dans le cas contraire, où un colis ne pourrait être livré et serait retourné au Vendeur, les frais de réexpédition seraient à la charge totale de l’Acheteur.

L’Acheteur peut également télécharger la facture de sa commande, depuis son compte client, rubrique “Mes commandes”. Chaque Vendeur télécharge sa propre facture sur la Marketplace, Toplook ne saurait être tenu responsable pour toute erreur de facture . 

17. PREUVES

Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d'information de Toplook ont une force probante quant aux achats passés par l’Acheteur. 

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

18. RÉCLAMATIONS

18.1. Vérification de l’état du colis à la réception

Lors de la livraison de la commande, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, ouvert,…), l’Acheteur devra refuser le colis oule notifier soit au vendeur via la messagerie, soit à Toplook sur l’adresse mail (service@toplook.com).

Il est impératif de vérifier le contenu en présence du livreur qui devra noter le détail du contenu endommagé avec photos. Dans le cas où le livreur ne voudrait pas attendre, l'Acheteur devra refuser le colis en notifiant le motif de refus au livreur, qui devra le noter.
L'Acheteur peut accepter le colis en notifiant le colis endommagé au livreur qui devra le noter, mais sans garantie de dédommagement en cas d'Articles endommagés et/ou manquants.

18.2. Réclamations – Non-Conformités

Le Vendeur a l’obligation de mettre en œuvre les dispositions légales et réglementaires en cas de défaut de conformité de l’Article (article manquant, article défectueux à l’origine, article montrant une différence sans équivoque par rapport aux photos) , y compris dans l’hypothèse où l’Acheteur n’aurait pas fait jouer sa faculté de formuler des réserves à la livraison. L’absence de réserves ne saurait entraver le recours de l’Acheteur auprès du Vendeur pour obtenir l’échange, la réparation ou le remboursement de l’Article concerné par le défaut de conformité. A défaut, Toplook se réserve le droit de conserver ou déduire d’une autre vente les sommes concernées à verser au Vendeur.

Le Vendeur s’engage à répondre aux réclamations des Acheteurs dans les meilleurs délais, à l’amiable de manière à satisfaire l’Acheteur dans la mesure du possible. Toplook pourra exceptionnellement intervenir dans les situations de force majeure.

Toutes les réclamations de l’Acheteur faites dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de l’article devront être résolues par le Vendeur et par le biais de la Marketplace (par email à service@toplook.com). Au-delà de ce délai, Toplook n’interviendra plus en tant qu’intermédiaire.

Dans l’hypothèse où le Vendeur autoriserait l’Acheteur à retourner un Article endommagé ou non conforme, le retour se fera à l’adresse indiquée par Toplook.

Une fois que l’article retourné a été confirmé endommagé ou non conforme par le Vendeur, le Vendeur devra soit réparer, soit échanger l’article, soit faire un avoir conformément à la demande de l’Acheteur au préalable vu en accord avec le Vendeur. En cas d’impossibilité d'échanger ou de réparer l’article, le Vendeur pourra demander à Toplook de créer un code correspondant à un avoir à utiliser sur la Marketplace uniquement chez le Vendeur concerné ou de procéder au remboursement des sommes payées par l’Acheteur (prix des Articles concernés). Dans le cas où le Vendeur demanderait de procéder au remboursement de l’Acheteur, Toplook ne rétrocèdera pas au Vendeur le montant de la vente annulée.

En tout état de cause, l’Acheteur devra retourner les Articles non conformes au Vendeur en respectant la procédure décrite à l’article 14.3. « Politique de retour ».

Dans l’hypothèse où la réclamation est considérée par le Vendeur comme étant fondée, celui-ci procèdera dans les meilleurs délais à l’avoir, l’échange, la réparation ou au remboursement de l’Article endommagé et/ou à la livraison de l’Article manquant.

Toute anomalie résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’Acheteur ne pourra être imputée au Vendeur.

En aucun cas, la société TOPLOOK qui agit en tant qu’intermédiaire, ne sera responsable des Articles défectueux et des défauts de conformité des Articles livrés par rapport à la commande. 

18.3. Politique de retour

Les Acheteurs étant des professionnels, ne bénéficient à ce titre pas du droit légal de rétractation applicable aux consommateurs. Ainsi lorsqu’un Acheteur souhaite effectuer une demande d’un retour d’Article (a la possibilité de faire la demande d’un retour d’un Article); le Vendeur se réserve le droit à lui seul d’accepter ou non cette demande.

Tout retour d’Articles doit être fait APRÈSsous réserve de l’accord du Vendeur concerné. 

Toute demande de retour d’article fera l’objet d’un avoir,  d’un échange ou d’un remboursement selon le cas et l’accord au préalable du Vendeur. 

Pour bénéficier de cette politique de retour, les Acheteurs doivent strictement respecter les conditions suivantes :

  • L’Acheteur exprime son souhait de retourner des Articles auprès de Toplook, dans un délai de5 Jours ouvrables (maximum) à compter de la réception des Articles par l’Acheteur, d’une manière non ambiguë et en utilisant le formulaire de retour mis à disposition, en annexe (1);
  • Une demande auprès du Vendeur sera effectuée par Toplook; une réponse sera adressée à l’Acheteur sous 5 Jours ouvrés (délai variable);
  • Le renvoi du ou des Articles doit se faire dans un délai de72 heures à compter de la réception d’un email envoyé par Toplook à l’Acheteur, indiquant les instructions à suivre pour le retour, le cas échéant;
  • Le renvoi des Articles doit se faire dans leur emballage et conditionnement d'origine (si présent lors de la réception du colis) : blister, pochette plastique, etc… d’origine ;
  • Chaque Article retourné doit être dans un état neuf et d’origine : non lavé, non porté, avec étiquette d'origine attachée ou collée comme à l’origine ;
  • Lorsqu'un Article est vendu par pack, le Vendeur pourra demander de retourner l'ensemble des articles du pack ou de retourner seulement le ou les Article(s) concernés par la réclamation
  • Utilisation d’un colis qui permette une protection suffisante des Articles lors du transport pour le retour.

En outre, les Acheteurs doivent joindre une liste de colisage lors de l'envoi, selon les instructions qui leur seront communiquées par email par Toplook.

En cas de non respect de la procédure de réclamation, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun avoir, ni échange, ni remboursement.

Les frais de port et d’expédition liés au retour sont à la chargeexclusive des Acheteurs si la réclamation concerne une insatisfaction de l’Article conforme à la commande. 

Le retour de l’Article se fait directement au Vendeur ou selon les cas, à Toplook qui transmet ensuite les Articles au Vendeur.

Après réception par le Vendeur, de l’Article retourné, il pourra alors vérifier le respect des conditions de retour et l’état des Articles. Si les conditions sont satisfaites, cela donnera lieu soit à un avoir (le Vendeur émettra un avoir qui permettra à Toplook de créer un avoir à l’Acheteur sous forme de code utilisable uniquement sur la Marketplace et uniquement sur la marque du Vendeur concerné), soit à un échange soit à un remboursement, selon le cas et les conditions accordées au préalable par le Vendeur concerné.

En cas de non-satisfaction des conditions de retour par l’Acheteur, le Vendeur et l’Acheteur feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution d’entente, Toplook ne pouvant pas, en tant que Marketplace et intermédiaire, prendre d’initiative ou de décision en lieu et place des Vendeurs et la responsabilité de Toplook ne pourra être engagée, ce que les Acheteurs déclarent reconnaître et accepter.

19. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service client est à la disposition de l’Acheteur.

L’Acheteur peut contacter Toplook par email àservice@toplook.com ou par téléphone au 01 84 25 55 67.

Le service client Toplook est accessible du lundi au vendredi de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h30. 

20. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque l’Acheteur utilise la Marketplace ou envoie des emails à Toplook, il communique avec Toplook par voie électronique. L’Acheteur accepte donc que Toplook puisse communiquer avec lui par voie électronique.

Ces communications électroniques peuvent se composer d'emails, d'avis publiés sur la Marketplace et d'autres communications.

Tout document et conversation échangés via la messagerie, par mails ou par courrier postal constituent une preuve littérale.

21. NEWSLETTER ET PROSPECTION

A moins qu’il ne s’y oppose expressément, l’Acheteur recevra la Newsletter du Site Internet ou des appels afin d’être informé des offres de Toplook, de ses évènements, des nouveaux Articles ou autre communication.

L’Acheteur a la possibilité à tout moment de modifier les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.

22. RESPONSABILITÉ

Il est expressément rappelé que Toplook n’a qu’un rôle d’intermédiaire entre Acheteurs et Vendeurs.

A ce titre, Toplook n'est en aucun cas revendeur des Articles et ne devient, à aucun moment, propriétaire des Articles.

S'agissant de la fourniture d’un service d'intermédiation en ligne, Toplook est soumis à une obligation générale de moyens.

Toplook ne peut pas garantir que l’Article du Vendeur satisfera l’Acheteur.

La responsabilité de Toplook ne saurait être engagée quant à la nature et la qualité des Vendeurs présentés sur le Site internet.

A ce titre, Toplook ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect par les Vendeurs des dispositions légales ou réglementaires auxquelles ils sont soumis.

Toplook ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, ou services apparaissant sur le Site internet ni leur adéquation à l'utilisation que les Utilisateurs projettent d'en faire.

Dans le cadre de ses relations avec les Acheteurs,Toplook décline toute responsabilité quant aux pertes qui n’ont pas été causées par une faute de sa part, ou dommages indirectsou consécutifs qui n'étaient pas prévisibles au moment où l’Acheteur a commencé à utiliser la Marketplace, qu’elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de pertes de chances, de pertes de chiffres d’affaires, perte de profit, de contrats, de bénéfices ou économies escomptés, de clientèle, de dépenses superflues, d’image de marque, d’équipement informatique, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site internet et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site internet. Les Utilisateurs conservent à leur charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site internet.

Les Utilisateurs utilisent le Site Internet à leurs risques et périls. Toplook ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que les Utilisateurs, ou tout autre internaute, pourraient subir à la suite d'une telle utilisation.

Toplook ne sera pas tenue responsable des délais ou de l’impossibilité pour l’Acheteur de respecter ses obligations en application des CGV Toplook si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de son contrôle raisonnable.

De manière générale, à l’égard des Utilisateurs, la responsabilité de Toplook ne peut être engagée qu’en cas de faute par Toplook réalisée dans l’exécution de ses engagements au titre des présentes CGV Toplook.

Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre TOPLOOK doit être formulée dans les six (6) mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

23. LIENS HYPERTEXTES

Le Site internet peut inclure des liens vers d'autres sites web tiers ou d'autres sources Internet et notamment des liens vers les sites Internet des Vendeurs. Dans la mesure où Toplook ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Toplook ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes, qui pourraient contenir des informations que certains pourraient considérer comme offensantes ou inappropriées.

De plus, Toplook ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, Toplook rappelle que toute création de liens hypertexte vers la page d'accueil du présent Site internet ou toute autre page du Site internet doit être soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Toplook.

24. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La technologie et les logiciels sous-jacents de la Marketplace sont la propriété exclusive de Toplook. Sous réserve du respect par l’Acheteur des CGV Toplook, Toplook accorde à l’Acheteur une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, ne pouvant pas faire l'objet de sous-licences et révocable concernant l'accès et l'utilisation personnelle et non commerciale de la Marketplace, ainsi que de tout logiciel sous-jacent de la Marketplace, uniquement dans le but d'utiliser la Marketplace, comme prévu par Toplook conformément aux présentes CGV Toplook. Cette licence n'inclut pas la revente ni l'utilisation commerciale de la Marketplace ou de tout contenu.

L’Acheteur s’engage à ne pas copier, modifier, vendre, attribuer, diffuser, effectuer de la rétro-ingénierie, octroyer un intérêt de sécurité ou transférer de toute autre manière tout droit concernant la technologie ou le logiciel sous-jacent de la Marketplace. Il s’engage à ne pas utiliser des versions modifiées de tout logiciel sous-jacent de la Marketplace, y compris, sans s'y limiter, dans le but d'obtenir un accès non autorisé à nos sites ou applications. 

L’Acheteur ne doit pas utiliser la Marketplace dans tout but illégal.

Tous les éléments (texte, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc...) contenus dans le Site internet et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Toplook et/ou de ses partenaires. 

A ce titre, sauf autorisation écrite de Toplook et/ou de ses partenaires, les utilisateurs du Site internet ne peuvent procéder à une quelconque utilisation, reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, de tout élément composant le Site internet.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. 

Les marques et logos reproduits sur le Site internet sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

25. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du fonctionnement de la Marketplace, Toplook est amenée à collecter et traiter des données personnelles des Acheteurs. Les Acheteurs sont informés que ce traitement d'informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°2054503.

Ces données sont notamment traitées sur le fondement de l’exécution d’un contrat afin d’effectuer les opérations nécessaires au traitement de la commande. S’agissant des envois de newsletters et de la prospection commerciale effectués par Toplook, ceux-ci se fondent sur le consentement de l’Acheteur, consentement qui peut être retiré à tout moment. 

Ces données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées par Toplook en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

Toplook recueille des données nominatives relatives à l’Acheteur: lors de son inscription sur le Site grâce au formulaire disponible à partir du lien “Créer un compte” de la page d’accueil du Site; ainsi que lors de la passation de commandes via les formulaires prévus à cet effet.

Toplook se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Acheteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et l’adresse.

Toplook peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les acheteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site internet, statistiques et provenance des utilisateurs du Site internet, etc.).

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site internet pourront être transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment : le traitement des commandes, à ce titre certaines données relatives aux Acheteurs pourront être transmises aux Vendeurs afin d’exécuter les commandes ainsi qu’aux transporteurs afin de livrer les commandes effectuées via la Marketplace; la détection des fraudes aux moyens de paiement ; la gestion des opérations marketing organisées par Toplook ou ses partenaires.

Les Acheteurs disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée), mais aussi de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Ils peuvent exercer leurs droits auprès de Toplook en écrivant à l’adresse email suivante :service@toplook.com ou en écrivant à : Toplook, 16 rue popincourt, 75011 Paris.

Pour une information complète, notamment quant aux données collectées, la finalité des traitements et leurs bases juridiques, les conditions de partage et de conservation des données ainsi que l’exercice de vos droits, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de Confidentialité établie par Toplook disponible au lien suivant :https://www.toplook.com/fr/cgv

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et en accepter les termes à l’inscription et lors de chaque passation de commande.

26. COOKIES

Toplook est susceptible d’utiliser des fichiers “cookies” déposés dans l’ordinateur des utilisateurs de son Site. De manière générale un fichier “cookie” enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des utilisateurs que Toplook pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs.En l'espèce, il contient les informations que les Utilisateurs fournissent à Toplook.Ces cookies ont également pour but de permettre à Toplook de recueillir des informations sur la fréquence du Site internet et d’établir des statistiques.

Toplook s’engage à utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant. L'utilisateur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant leur navigateur; chaque navigateur étant différent, l'utilisateur doit vérifier dans le menu “Aide” de leurs navigateurs la procédure pour modifier les préférences en matière de cookies.

27. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées par Toplook, cette dernière utilise des réseaux de données protégés.

Pour le traitement de ces données, Toplook prend ainsi l’ensemble des mesures adéquates pour protéger la perte d’information, l’abus, les accès interdits, la divulgation, l’altération ou encore la destruction de données.

Toplook s’assure à ce titre auprès de ses sous-traitants que ceux-ci s’engagent notamment à :

  • ne pas utiliser les données traitées à des fins autres que celles spécifiées par Toplook dans le contrat qui la lie à son ou ses sous-traitants ;
  • ne pas divulguer les données à d’autres personnes et prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
  • prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité des données traitées.

28. MODIFICATIONS DES CGV Toplook

L’utilisation du Site internet sera soumise aux CGV Toplook en vigueur au moment de l’utilisation.

Toplook se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV Toplook. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Toplook conseille à tout Utilisateur du Site internet de relire les CGV Toplook régulièrement.

Par ailleurs, les CGV Toplook applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur lors de la passation de la commande.

Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes CGV Toplook s'avéraient incorrectes, illégales ou inapplicables, de quelque façon que ce soit, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seraient en aucune manière affectées.

29. INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes CGV Toplook s'avéraient incorrectes, illégales ou inapplicables, de quelque façon que ce soit, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seraient en aucune manière affectées.

30. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Préalablement à toute action judiciaire, les Parties chercheront, de bonne foi, à régler amiablement les différends qui pourraient survenir au sujet de la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes CGV Toplook.

A cette fin, la Partie la plus diligente adressera à l’autre une lettre recommandée avec accusé de réception détaillant ses griefs et/ou prétentions.

Dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la lettre visée à l’alinéa précédent, l’autre Partie adressera à son tour une lettre recommandée avec accusé de réception détaillant ses propres griefs et/ou prétentions.

Si le différend devait subsister à la suite de cet échange de courriers, les Parties se réuniront dans un lieu choisi d’un commun accord et dans le délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception de la dernière lettre visée à l’alinéa précédent afin de trouver un accord.

Si aucun accord n’est trouvé à l’issue de cette réunion, les Parties retrouveront leur liberté d’agir en justice afin de préserver leurs droits et intérêts.

Les présentes CGV Toplook sont régies par le droit français.

Tout litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation et la résolution des présentes CGV Toplook sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS (France).



Annexe 1 - Formulaire réclamation client 

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez effectuer une réclamation sur une commande passée sur Toplook.com. 

 

A l’attention de TOPLOOK -Service client- service@toplook.com

 

Pour procéder au traitement de votre réclamation, merci de bien vouloir remplir les informations ci-dessous: 

 

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- Description détaillée de la réclamation: référence de l’article, quantité, taille, problème rencontré (défectueux, insatisfaction, erreur de préparation…)

…………………………………………………………………………

 

Veuillez joindre des photosclaires du problème rencontré s'il vous plaît.

 

Sachez que vous disposez d'un délai de 5 jours calendaires après réception de votre commande pour effectuer toute réclamation. Les articles ne doivent pas avoir été portés, utilisés, lavés, et ils doivent être dans leur état d'origine.  

 

Sachez que sans preuve de votre part (photo, vidéo) de l’article, les Vendeurs ne prendront pas en compte votre réclamation.