Les Conditions Générales de Vente

 

Article 1 - Préambule


1.1 - Le site Internet
www.toplook.com est exploité par la société Toplook.com. Toute commande validée par le Client sur le site www.toplook.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.


1.2 - Identification et objet social de la société
Toplook.com est une société à responsabilité limitée de droit français au capital de 5000 euros dont le siège social est situé 6 allée Octave Mirbeau 78500 Sartrouville. Toplook.com est inscrit au RCS de Versaille sous le numéro 514 336 999. L'objet social de la société Toplook.com est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales dans les domaines du commerce électronique et d'Internet.


1.3 - Obligations réciproques
Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Toplook.com. En ce sens, le Client est réputé accepter sans l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Toplook.com s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.4 - Définitions
Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec Toplook.com en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté Toplook.com pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à Toplook.com. Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ». Les sociétés auxquelles Toplook.com fait appel pour l'acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ». Le Service Clients est joignable via le formulaire de contact présent sur le site internet. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.


Article 2 - Généralités


2.1 - Conclusion du contrat
La validation de la commande (bouton Valider) à l'issu du process de commande marque la conclusion du contrat entre le Client et Toplook.com. Conformément à la loi du 13 mars 2000 et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable à l'instar d'une signature manuscrite qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales (c'est-à-dire droit de retour, rétractation).

2.2 - Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits. 

2.3 - Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. Toplook.com recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de Toplook.com.

2.4 - Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Toplook.com au client.

2.5 - Validité des conditions générales de vente
Les produits commandés sur le site www.toplook.com par les clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de cette dite commande.
Toplook.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. 

2.6 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos,  marques, illustrations et images reproduits sur le site www.toplook.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.toplook.com est strictement interdite.

 

Article 3 - Produits


3.1 - Description et information sur les produits
Les produits proposés par Toplook.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Toplook.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches articles des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Toplook.com ont été communiquées par les Fournisseurs.
Les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont indicatives.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de Toplook.com ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port: il appartiendra en effet à Toplook.com de juger si cette erreur justifie le remboursement des frais de port acquittés par le Client. Par exemple, la responsabilité de Toplook.com ne saurait être engagée en cas:

  • d'informations erronées communiquées par les dits Fournisseurs: erreur de référence, de caractéristique, de photographie...
  • erreur dans l'assortiement des paquets ( en taille et couleur) ces informations ne sont données qu'à titre indicatif
  • d'erreurs manifestes de saisie par Toplook.com


3.2 - Disponibilité
Toplook.com s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Toplook.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, Toplook.com s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue Toplook.com utilisables sous un délai de 60 jours.
Si le Client opte pour un remboursement, Toplook.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Toplook.com aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Toplook.com ne pourra être poursuivi par le Client.

3.3 - Exceptions
La plupart des Produits vendus sur le Site Toplook.com se trouvent stockés dans ses Entrepôts. Cependant, certains Produits sont stockés chez les Fournisseurs. Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur à celui de Toplook.com. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le Site.
Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Toplook.com.


Article 4 - Prix


4.1 - Composition et validité
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Hors Taxes, hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

4.2- Fluctuations
Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. Les prix de vente des produits sur notre site Internet sont ceux indiqués sur la fiche descriptive au moment de l’enregistrement de la commande
Toplook.com ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 9 ci-dessous.
Toplook.com ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

4.3 - Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Toplook.com contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par nos services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des nouvelles conditions, le Client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

 

Article 5 - Commande


5.1 - Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.toplook.com
Les commandes se font uniquement sur le site Toplook.com Le Client n'a pas la possibilité d'effectuer sa commande par téléphone.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilise et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

5.2 - Informations personnelles
Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

  • raison sociale de la société
  • nom et prénom de l’interlocuteur
  • adresse
  • numéro de téléphone
  • adresse électronique
  • n° de TVA intracommunautaire
  • type de la carte de paiement, numéro de carte et date d'expiration de la carte

Tout Client valablement inscrit sur le site www.toplook.com sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour définis aux présentes).
Le Client se doit de vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines données, il peut le faire en contactant le service client par le formulaire de contact présent dans le compte client dans un délai de 10 heures afin que ce dernier puisse satisfaire sa demande au mieux (seule la correction de l'adresse email du client est possible directement sur le site www.toplook.com mais cette dernière sera enregistrée pour la commande suivante).
Toplook.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du client et les délais de livraison seront fortement retardés.

5.3 - Mail de confirmation et d'envoi
Toplook.com enverra un email de confirmation après validation de la commande afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de Toplook.com selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client est alors averti par email de l'expédition de sa commande.

5.4 - Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées. Toplook.com s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des Fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le client pourra alors demander un remboursement du montant des sommes versées.
Toplook.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date d'indisponibilité. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons de force majeure du fait du client, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, Toplook.com ne pourra être poursuivi par le Client.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
Néanmoins, Toplook.com tient à informer ses Clients qu'en cas de commande de divers articles, il est possible que Toplook.com envoie chacun des articles dans des colis séparés en raison de son processus logistique, ce qui peut engendrer un paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

5.5 - Inexécution de la commande
Toplook.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d'erreur manifeste.
Toplook.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Toplook.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

Article 6 - Validation de paiement


6.1 - Objet
La validation de paiement sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire et de l’acceptation de paiement de la part de Toplook.com. Seule la validation de paiement permet l'expédition du colis à l'adresse de livraison choisie par le Client.


6.2 - Conditions
Certaines validations se feront directement, c'est-à-dire sans procédure de vérification préalable. Cependant dans le but de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, Toplook.com est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site.
Les clients sont dans ce cas prévenus par email des documents justificatifs (une photocopie lisible recto-verso d'une pièce d'identité et des justificatifs de domicile) à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de leur commande.
A l'issue de cet éventuel contrôle:

  • Toplook.com se réserve le droit d'accepter la commande, et a fortiori d'en valider le paiement.
  • Toplook.com peut en cas de non réception des ces documents justificatifs dans un délai de 48 heures refuser la validation du paiement.
  • Toplook.com peut en cas de réception de documents jugés non conformes procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.
  • Si le contrôle ne peut pas avoir lieu dans les 48 heures suivant la date de la commande par la faute du Client, la commande ne pourra pas être honorée et sera annulée par Toplook.com qui se donne le droit de demander lesdits documents pour obtenir le remboursement de sa commande.


6.3 - Délais
La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du Client au delà de ce délai de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

 

Article 7 - Paiement


7.1 - Sécurité des paiements
Toplook.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Toplook.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande.

En effet, seule la banque HSBC dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

7.2 - Modalités de paiement
Le client a la possibilité de régler sa commande en ligne de plusieurs façons :

  • (i) Règlement en ligne par carte  bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard ou autres moyens de paiement valide sur le site). En cas de paiement en ligne par carte bancaire, le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme. Il garantit (a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte (b) que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande de produits Toplook.com
  • (ii) Règlement en ligne par le service PAYPAL. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ledit service et que le compte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

7.3 - Défaut de paiement et réserve de propriété
Toplook.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site www.toplook.com sans l'autorisation des services Toplook.com au préalable.
Toplook.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Toplook.com.com se réserve la propriété des produits objet de la commande jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix de vente. L’acceptation du ou des colis par le Client en livraison à domicile ou en retrait sur place entraîne automatiquement l’application d’une indemnité égale à 10 euros en cas de retard de paiement.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.

7.4 - Accès à la facture
La facture du Client est disponible sur simple demande en nous contactant via le formulaire de contact accéssible depuis cette adresse : http://www.toplook.com/contacts
 

Article 8 - Livraison

 
8.1 - Lieu de livraison
Les produits seront obligatoirement livrés au destinataire et à  l'adresse indiquée sur la facture , ces informations sont renseignés par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi, Toplook.com demande au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
Le retrait des produits n'est pas proposé excepté mention contraire indiquée sur la fiche descriptive du produit présente sur le site internet. Les Clients qui se rendraient aux entrepôts ne pourraient en aucun cas retirer leur produit.
Les lieux de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le client, quatre modes de livraison sont proposés lors de la commande :
  • Livraison en Colissimo : France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, Beglique, Suisse, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Royaume-Uni, Irelande, Italie, Portugal, Autriche, Danemark, Norvège, Finlande, Suède,  France Outre Mer (Guyane Française, Guadeloupe, Saint Martin (Antilles Françaises), Martinique, Saint Pierre et Miquelon, La Réunion, Mayotte)
  • Livraison Express en Chronopost :France métropolitaine Corse incluse
  • Livraison par Exapaq :France Métropolitaine (*Sauf Corse)
  • Transporteur privé à la charge du Client : livraison jusqu'aux centres de dépôts des transporteurs référencés par Toplook.com 

 

8.2 – Mode de livraison (hors transporteur privé)
Au moment de la saisie de sa commande, le Client choisi le mode de livraison proposé sur le site marchand (Colissimo, Chronopost, etc.) selon le lieu de la livraison.
Les coûts d’expédition sont calculés approximatievment en fonction du poids volumétrique de la commande et du service de livraison choisi.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la  société Toplook.com pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet du transporteur choisi soit :

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits ; une copie sera immédiatement adressée à la société Toplook.com. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer le Service Clients Toplook.com à travers le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil et retourner les articles à l'adresse indiquée dans les conditions prévues à l'article 7.


8.2.1 - Livraison par Colissimo
Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Si aucun avis de passage n’est déposé, il appartient au client de faire le suivi de son colis via le site Internet www.colissimo.fr en se munissant du numéro d’expédition fourni par les services Toplook.com.
Il appartient alors à ce dernier de retirer le colis dans son bureau de Poste dans les 10 jours ouvrés soit suivant le dépôt de cet avis, soit à la date de mise à disposition du colis au bureau de Poste du client. Au delà de ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par la Poste à Toplook.com.
Toplook.com fera tous ses efforts pour rembourser (hors frais de port) le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, de force majeure, fait prévisible et insurmontable Toplook.com ne pourra être poursuivi par le Client.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients depuis la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d’accueil du site.

8.2.2 - Livraison en Express par Chronopost 13
Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison un avis de passage est déposé dans la boîte à lettres  si celle-ci est accessible, qui permettra au Client de récupérer sa marchandise au point d'instance indiqué ou qui donnera les modalités de la seconde livraison.
Si aucun avis de passage n’est déposé, il appartient au client de faire le suivi de son colis via le site Internet www.chronopost.fr en se munissant du numéro d’expédition fourni par les services Toplook.com.

 
8.2.3 - Livraison par Exapaq
En cas d'absence du destinataire mentionné sur , un avis de passage mentionne le lieu où l'envoi peut être retiré. Une deuxième prestation au domicile du destinataire peut être assurée sur simple demande de sa part. Le colis sera conservé 10 jours ouvrables dans le centre livreur avant d'être retourné à l'expéditeur.
En cas d'adresse erronée ou de colis refusé, le voiturier (ou à défaut l'Organisateur de Transport) s'engage à aviser Toplook.com qui prendra contact avec le Client  pour obtenir dans les meilleurs délais de nouvelles instructions. Le colis sera conservé 5 jours ouvrables dans le centre livreur avant d'être retourné à Toplook.com. Toplook.com fera tous ses efforts pour rembourser (hors frais de port) le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, de force majeure, fait prévisible et insurmontable Toplook.com ne pourra être poursuivi par le Client.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients depuis la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d’accueil du site.
Pour tout autre empêchement à la livraison, pour quelque motif que ce soit, le colis sera rapporté au centre livreur. Il sera automatiquement représenté le lendemain ou à une autre date indiquée par l’Expéditeur ou par le Destinataire.

8.4 - Livraison par transporteur
Le transfert de risque s’opérant au départ de l’entrepôt, Toplook.com décline toute responsabilité dès lors qu’il aura remis la marchandise au transporteur choisi par le Client lors de sa commande.

8.5 - Délais de livraison et transfert de risques
Les délais de livraison mentionnés sur la fiche descriptive du produit ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous réserve de la validation de paiement par les Services Toplook.com.
Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt. Le transfert de risque s’opère au départ du dit entrepôt.
Les délais mentionnés nous sont donnés par les transporteurs, ce qui explique que Toplook.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou a une perte de colis de la part de ces derniers. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, en nous contactant par le formulaire présent dans le compte client, nous pourrons vous renseigner sur l'état d'avancement de votre commande en faisant la demande d'une enquête au transporteur responsable de la livraison.
Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte.
 
Par exemple: un produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 21 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Toplook.com.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivants la manifestation par le Client à Toplook.com de la non réception du produit.  Si un colis est annoncé livré sur le site du transporteur, il sera demandé au Client une lettre de contestation ainsi qu’une photocopie recto verso de sa pièce d’identité pour l’ouverture d’enquête. Les documents devront être envoyés dans un délai de 7 jours suivant la demande (caché de la Poste faisant foi). Passé ce délai, aucune ouverture d’enquête ne sera acceptée.
Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il sera livré au Client. Si le produit venait à ne pas être retrouvé à l'issue de l'enquête de perte et uniquement à cette condition, Toplook.com procédera au remboursement de la commande, frais de livraison inclus.
Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition:
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles
Toplook.com ne pourra en aucun cas procéder à l'échange ou au remboursement du produit (ou de la commande) avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner contre Toplook.com.  En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de la commande, vous avez un délai maximum de 25 jours (à compter de la date d’expédition du colis) pour vous manifester.
A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

8.5 - Cas particuliers
Certains transporteurs n'assurent ni la livraison des produits dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni la livraison par nacelle.
Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux le Client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal à son domicile - notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée - permette la livraison de sa commande.
Dans le cas contraire, le Client ne pourra être livré de sa commande à son domicile et les frais de port resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera présenté chez le Client.
 

Article 9 - Droit de Rétractation et droit de Retour


9.1 - Généralités
Le Client a la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans les 3 jours francs suivants sa commande. Il doit pour ce en informer le Service Clients Toplook.com par le formulaire de contact présent dans son compte client.
Toplook.com accorde au Client un droit de retour dans les 3 jours francs à compter de la réception de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit abîmé ou endommagé. Le droit de retractation 
Les frais de retours de la commande seront à la charge de Toplook.com uniquement dans les cas où l'erreur émane de ses services.
Toute demande de retour ne parvenant pas à Toplook.com dans ce délai de 3 jours francs pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants:
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email) - l'absence du Client durant le délai de 3 jours  francs suivant la réception par un tiers du produit - la livraison et l'utilisation du produit sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire après le délai de 3 jours francs - un produit offert par le Client à une autre personne et utilisé après le délai de 3 jours francs

9.2 - Procédure de retour d'un produit
Pour exercer son droit de retour, le Client a besoin d'un n° de retour . Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce quel qu’en soit le motif. Il l'obtient auprès de notre service clients via le formulaire de contact présent dans son compte client. Le Service Clients communiquera au Client un numéro de retour par email.
Le Client possède alors un délai de 3 jours pour que Toplook.com reçoive par voie postale le produit accompagné de son numéro de retour.

Le produit doit impérativement être retourné à Toplook.com en port payé dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les Conditions de retour énoncées ci dessous
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de droit de retour le Client doit retourner le produit à Toplook.com :
  • (i) Sous réserve d’avoir obtenu un numéro de retour via la rubrique « service clients »,
  • (ii) Correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, lavé, repassé, endommagé ou sali) accompagné de son étiquette et de tous accessoires éventuels) 
  • (iii) Accompagné du bon de retour préalablement transmis suite à la demande de retour de façon à permettre à cette dernière d’identifier le membre (n° commande, nom, prénom, adresse, référence des articles),
  • (iv) Sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente dans son état exact d'origine.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par Toplook.com.
Si le retour est accepté par le Service Clients, s'il parvient dans le délai de 3 jours précisés ci-dessus et s'il est conforme aux Conditions de retour, le Client se verra proposer un remboursement sans pénalités sur les produits retournés (hors frais de port).
Toplook.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Toplook.com ne pourra être poursuivi par le Client.
Le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le retour n'est pas accepté par le Service Clients, le Client ne pourra pas exercer son droit de retour et devra donc conserver son produit sans possibilité d'être remboursé ou de bénéficier d'un à valoir.
Si le retour est accepté par le Service Clients et que le produit ne parvient pas par voie postale à Toplook.com dans le délai prévu de 3 jours suivant la date de l'accord de retour ou s'il ne parvient dans les Conditions prévues de retour, le Client ne pourra être remboursé. Si le retour est refusé par le Service Clients et que le Client renvoie malgré tout le produit, le Client ne pourra être remboursé. Si le Client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à Toplook.com qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit lorsque la réexpédition est possible. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payable à l'avance par carte bancaire.
 

Article 10 - Garanties des produits


10.1 - Généralités
Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit et signaler tout défaut ou vice lors de la livraison, au transporteur comme prévu à l’article 8.3 des Conditions Générales de Ventes de Toplook.com.

10.2 - Conditions
Garantie et service après-vente national
Garantie légale
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues.
Article L. 211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).
NOTA : En cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le délai de 2 ans susvisé. La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil, y compris les frais de main-d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur ; soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait ni remplaçable, ni réparable; et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l'appareil. La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.3 - Modalités
Lorsqu' un produit se révèle défectueux dans les 7 jours francs à compter de la réception du produit par le Client, le Client doit contacter le Service Clients Toplook.com par le formulaire de contact dans le compte client qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le produit
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable par le Service Clients ainsi que la délivrance d'un numéro de retour matérialisant l'accord effectif entre les deux parties.
Par la suite, le produit défectueux pourra donc être retourné à Toplook.com dans les Conditions de retour :
dans son état exact d'origine
à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
avec tous les accessoires qui y étaient joints
ne portant pas la trace d'une utilisation autre que très brève (c'est à dire permettant seulement l'essai du produit)
avec sa notice
Pour les produits textiles :
  • non porté
  • non lavé
  • non repassé
  • plié dans son emballage d'origine

Tout produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après le délai de 7 jours francs suivants la réception du produit par le Client ne sera pas pris en charge par Toplook.com.

 

Article 11 - Droit applicable

 

11.1 - Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de Toplook.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.


11.2 - Responsabilité
La responsabilité de Toplook.com aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.


Article 12 - Informatique et Libertés


12.1 - Gestion des données personnelles
Les informations collectées par Toplook.com lors de toutes commandes par le Client sont nécessaires pour la bonne gestion de ces dernières. Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, Toplook.com pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse contact@toplook.com